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100 % Résultats CDAC 100 % Résultats CNAC Retrouvez toute l'actualité des CDAC sur WWW.URBACO.INFO- Décret d'application du 24 novembre 2008
- Dernière circulaire du 24 octobre 2008
- Texte intégral de la LME
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L'article 27 de la loi LME a été adopté dans la nuit du vendredi 13 juin : 
Retrouvez ici le texte modifié et adopté Les 27, 28 et 29 Mai prochains : Discussion loi LME devant l'Assemblée Nationale Le compte rendu de la Commission des lois constitutionnelles Les 1ers amendements des députés sur la loi LME Lundi 28 Avril : Présentation du projet LME en Conseil des ministres--> Discours de présentation de Christine Lagarde
--> Dossier de presse LME
Dernière version du texte actuellement présentée devant le Conseil d'Etat